après recul de limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général de 1re classe

directeur de l'évaluation des réseaux de management d'une société ; 28 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de chevalier

directeur général de l'administration et des finances, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)

ancien auditeur de la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)

directeur, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration

directeur

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

directeur

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

directeur

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

inspecteur général, élu

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale des postes et télécommunications

membres titulaires

directeur

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directeur

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directeur

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

inspecteur général des postes et télécommunications

directeur, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration

directeur général de l'administration et des finances ; ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)

à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)

directeur général de l'administration et des finances, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

comme auditeurs de la 34e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

inspecteur général des postes et télécommunications

membres du Conseil général des technologies de l'information

directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

directeur général de l'administration et des finances

membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications

a) Au titre de représentants de l'Etat

directeur général de l'administration et des finances du ministère ; 19 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'industrie, de la poste, et des télécommunications

Au grade de chevalier

directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

3. Dix directeurs d'administration centrale

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et documents comptables, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions et à l'exception des décrets

directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de La Poste

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des postes et télécommunications

directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur général de l'administration et des finances

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et documents comptables, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

dans la limite de ses attributions et à l'exception des décrets

directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des technologies de l'information et de la poste, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur général de l'administration et des finances

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

membres du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit

représentant de l'Etat

directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions et à l'exception des décrets

directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

3. Dix directeurs d'administration centrale

membre du conseil d'administration de France Télécom

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

directeur général de l'administration et des finances

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur hors classe des postes et télécommunications

directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

directeur adjoint du cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

directeur adjoint du cabinet, et à

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

Directeur adjoint du cabinet

administrateur hors classe des postes et télécommunications

administrateur hors classe des postes et télécommunications

conseiller chargé des affaires sociales au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

1er échelon avec ancienneté du 28 juin 1991

administrateurs hors classe des postes et télécommunications dans les conditions

de 1992 pour l'accès

au grade d'administrateur hors classe

administrateur des postes et télécommunications

dans le corps des administrateurs civils

au titre de la mobilité